Terms of sale

 

 

All orders placed on the Galerie Babylone website imply that you accept the following conditions of sale.

 

1 °) –Our website. According to the 6th article of the law of digital economic confidence n° 2004-575 of June 21, 2004, users of the galerie-babylone.com website will be informed that the identity of the participants involved in the updating of the site and its development can be found in the “legal notices” section at the bottom of the page.

 

2 °) –Payment and order.
Our website accepts as a method of payment: PayPal, checks (only for France), and bank transfers. All deliveries are offered regardless of amount and destination. All orders will not be shipped until payment has been received in full. The products on the website are all offered for sale. They can be reserved for a period not exceeding three days before confirmation of payment. If the three-day period is exceeded, the document will be offered for sale again. For reservations, please contact us by email or phone.

 

3 °) –Right of withdrawal.
An order may be canceled fourteen days after its receipt (article L120-21 of the Consumer Code). The return costs are fully the responsibility of the buyer. The order may be canceled provided that the product returns in good condition without any deterioration.

 

4 °) –Value Added Tax (VAT)

Our company is not subject to the traditional VAT regime but on the so-called margin regime, the prices are inclusive of VAT bearing on the invoice the mention VAT on the margin, non-deductible, decree 67/804, art.3.

 

5 °) –Personal data

Galerie Babylone collects information submitted by users through our website, including addresses and contact details submitted during ordering, as well as the email addresses of people who join our mailing list. Galerie Babylone undertakes not to disclose to third parties any information concerning customers for marketing or other promotional purposes which would contravene Directive 95/46 / EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of personal data.

In France, personal data is protected by law n ° 78-87 of January 6, 1978, law n ° 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of the October 24, 1995.

In accordance with the clauses of the 38th article and those following the law 78-17 of January 6, 1978 relating to computers, files and freedoms, any user has a right of access, rectification, cancellation or opposition to this personal data.

 

6 °) –Practical law

Any possible dispute related to the use of the Galerie Babylone website would be subject to French law. That being said, jurisdiction will rest exclusively with the competent court of Paris.

 

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Conditions de Vente 

 

Toutes les commandes passées sur le site de la Galerie Babylone sous-entendent que vous acceptez les conditions de vente qui suivent. 

 

1°)-Notre site Internet. Selon le 6ème article de la loi de confiance économique numérique n ° 2004-575 du 21 juin 2004, les utilisateurs du site internet galerie-babylone.com seront informés que l’identité des participants impliqués dans la mise à jour du site et son développement peut être trouvée dans la section « mentions légales » présente en bas de page.

 

2°)-Paiement et commande.

Notre site internet accepte comme mode de paiement : PayPal, les chèques (uniquement pour la France), et les virements bancaires. Toutes les livraisons sont offertes quels que soient le montant et la destination. Toutes les commandes ne seront expédiées qu’après la réception intégrale du paiement. Les produits présents sur le site internet sont tous proposés à la vente. Ils peuvent être réservés pour un délai n’excédant pas trois jours avant confirmation de paiement. Si le délai de trois jours se trouve dépassé, le document sera proposé de nouveau à la vente. Pour les réservations, merci de nous contacter par mail ou téléphone.

 

3°)-Droit de rétractation.

Une commande peut-être annulée quatorze jours après sa réception (article L120-21du Code de la Consommation). Les frais de retour sont intégralement à la charge de l’acheteur. La commande pourra être annulée à la condition que le produit revienne en état sans la moindre détérioration. 

 

3°)-Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Notre entreprise n’étant pas soumis au régime de TVA traditionnel mais sur le régime dit de la marge, les prix sont TTC portant sur la facture la mention TVA sur la marge, non déductible, décret 67/804, art.3.

 

4°)-Données personnelles

La Galerie Babylone recueille les informations soumises par les utilisateurs via notre site Web, y compris les adresses et les coordonnées soumises lors de la commande, ainsi que les adresses e-mail des personnes qui rejoignent notre liste de diffusion. La Galerie Babylone s’engage à ne divulguer à des tiers aucune information concernant les clients à des fins de marketing ou à d’autres fins promotionnelles qui contreviendrait à la directive 95/46 / CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des données à caractère personnel.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du le 24 octobre 1995.

Conformément aux clauses du 38ème article et à celles suivant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition à ces données personnelles.

 

5°)-Droit pratique

Tout litige éventuel lié à l’utilisation du site internet de la Galerie Babylone serait soumis à la loi française. Ceci étant dit, la compétence appartiendra exclusivement au tribunal compétent de Paris.